Paul Tavernier:

 

La France et la Cour européenne des droits de l’homme –

une décennie d’application du Protocole XI

(Cahiers du CREDHO n° 14/2008) Bruylant 2009

 

présenté par Péter Kovács 

 

Fidèle à une pratique bien établie et aux traditions du CREDHO, dans le nouveau numéro de la Collection du CREDHO, paru chez Bruylant, le professeur Tavernier nous emmène aux différents chemins de l’analyse de la jurisprudence strasbourgeoise avec un accent donné aux affaires concernant la République Française. 

De plus, cette fois-ci, l’ouvrage est consacré aussi aux acquis et aux difficultés du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme. Il est de notoriété publique que la réforme ambitieuse introduite a certainement empêché la paralysie du système due à l’arrivée massive  des  requêtes et toujours en nombre grandissant, sans avoir pu dissiper pour autant tous les ombres sur le ciel de Strasbourg.  

Les contributions présentées au colloque annuel du CREDHO organisé les 20-21 mars 2008 traitent des questions de substance et d’actualité comme la place du droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (J-P. Costa, président de la CEDH), les liens entre les responsabilités des États et des organisations internationales (E. Decaux), la contribution française à la jurisprudence (P. Tavernier), et l’image de la CEDH au Conseil d’État (B. Genevois, J-M. Sauvé), le contrôle de la procédure d’asile (M. Puéchavy), l’interaction des conventions d’entraide judiciaire et de la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’enlèvement d’enfant, etc. 

Même s’il n’est pas possible de donner des réponses définitives à tous les questions posées, la présentation et l’analyse des arrêts rendus par la CEDH nous aident certainement à comprendre pourquoi les juges de Strasbourg sont bien placés pour veiller au respect des obligations et au développement progressif de la jurisprudence visant l’établissement d’une cohésion relative entre un texte international rédigé il y a soixante ans et nos problèmes quotidiens. Mais aucun des intervenants du colloque ne voulait laisser penser qu’il s’agissait d’une situation où tous les problèmes pourraient être réglés d’avance: au contraire, ils appellent le lecteur à l’utilisation de son esprit critique pour mieux comprendre les acquis et les défaillances du régime applicable.