Péter Kovács[*1]:

 

L’histoire de l’enseignement du droit international en Hongrie entre 1945-1989: les différentes phases de la période marxiste

  

Introduction

Je concentrerai à la présentation de cette approche telle qu’elle s’est manifestée à travers les manuels de droit international utilisés en Hongrie après la deuxiène guerre mondiale jusqu’au changement de régime en 1989. Ma présentation est certainement critique: mais il serait erroné de croire qu’il s’agit d’une critique in personam. En fait, les remarques sont de nature in rem: les auteurs des manuels ont été des personnalités très importants dans le monde scientifique, participant aux différentes conférences diplomatiques, cités et recités non seulement en Hongrie, mais auusi bien à l’étranger y compris le monde occidental.

 Deux décades se sont écoulés après le changement de régime. Pour ceux qui n’ont jamais vécu sous le totalitarisme, il est certainement surprenant comment des personnes souvent de grande qualité ont été prêtes à écrire de telles phrases qui semblent être de nos jours absurdes, dénouées de fondement, superficielles ou seulement imprégnées de l’idéologie de régime. En revanche ceux qui y vivaient – comme l’auteur de ses lignes qui était à l’époque étudiant et jeune assistant universitaire – se souviennent certainement de la différence entre les conférences universitaires prononcées et le texte des manuels. L’utilisation de la technique du factum concludens et  des understatement-s témoignait souvent de la conviction intime des professeurs de cette période. Les contacts interpersonnels entre professeurs et étudiants, professeurs et collègues débutant contribuaient souvent à la découverte de vraies pensées des auteurs.  

Il faut y ajouter un autre facteur important: les facultés juridiques de Hongrie ont été obligées d’utiliser le même manuel de droit international dont le contenu a été scrupuleusement observé durant la préparation par le ministère des affaires étrangères dont le directeur de droit international assumait le rôle du lecteur scientifique  effectuant la fonction du „peer review” ressemblant d’ailleurs plutôt à une censure (censorship) pure et dure… 

 

Le droit international a-t-il eu une doctrine marxiste? 

La réponse est sans doute affirmativeà cette question, même si – au moins en Hongrie – on a toujours essayer de le reconnaître publiquement. En plus, il n’y a eu aucun ouvrage ayant l’ambition de récapituler en grandes lignes ce que c’est que la doctrine marxiste du droit international. En revanche, les manuels occidentaux[2] ont toujours souligné l’existence des points de répères typiques sans l’énumérer en détail.  Ils ont mis au point cependant les rapports entre fondement et structure[3], l’approche dialectique, l’accent exagéré mis sur la souveraineté, l’orgine de nature volontaire des obligations internationales et le refus de l’arbitrage international. A mon avis, il est incontestable que les régimes marxistes avaient de tels positons, de préconcepts ou d’ initiatives typiques qu’on pourraient – au moins avec la certitude ex post facto -  qu’on pourraient l’englober sous l’appellation ’doctrine’. [4] Ce constat n’exclut pas que certains accents puissent avoir été considérablement changés aussi bien dans la pratique qu’aux ouvrages de droit international. En même temps, les prémisses ne changeient du tout.

 

J’essayerai de présenter ces points chauds à travers les manuels utilisés em Hongrie. 

Il est peut être surprenant pour le lecteur occidental, mais le nombre des ouvrages publiés en droit international a été très bas et chaque manuel a eu plusieurs rééditions sans ou avec adaptions, mise à jour, etc. 

Le premier ouvrage de ce genre était la traduction du manuel de Feodor Ivanovich Kojevnikov[5] (qui est devenu juge à la Cour International de Justice entre 1953-1961). Sur le manuel ronéotypé, on ne peut pas identifier le traducteur, l’année de la publication, la maison d’édition: il est certain cependant qu’à la fin des années 40 et au début des années 50, c’était l’ouvrage qui a été utilisé à l’Université de Budapest (et vraisemblement aux dex autres facultés juridiqes aussi). L’influence de cet ouvrage est prouvée aussi par le fait que certains de ses examples  et de ses déductions se sont réapparus sans altération majeure dans les ouvrages publiés par les auteurs hongrois. 

Cet ouvrage temporaire a été suivi par un manuel déjà propre aux auteurs hongrois: édité par Gyula Hajdú[6], utilisé avec de légères modifications[7] jusqu’à la fin des années 60.  Aux années 70/80, le manuel édité par György Haraszti[8] (précédé par un „mémento” écrit par les mêmes auteurs et grosso modo déjà avec le même contenu) a été utilisé. Vu la nature peu à peu désuète de ce manuel, les internationalistes hongrois de l’époque ont essayé de faire une réadaptation généralisante du manuel. La lenteur de la prépration du manuscrit ainsi que l’attention réduite témoignée aux conseils de l’éditeur ont effectué un échec: le manuel[9] a paru presque en même temps que l’extinction du régime socialiste et il est devenu presque toute de suite inutilisable. Quelque années après, avec la disparition de l’exigence du manuel unique, plusieurs manuels sont parus, reflétant la théorie occidentale du droit international public. Certains de ces manuels ont été des ouvrages autonomes[10], d’autres des traductions et d’adaptation des manuels courant au monde anglophone[11] ou francophone[12]. 

Aux pages qui suivent, on va essayer de mettre au point les points cruciaux de la doctrine marxiste, tout en soulignat, qu’à l’époque du totalitarisme, les auteurs ont été obligés – nolens, volens – de se tenir aux desiderata du pouvoir. Ce qu’ils ont pu se permettre, c’était la silence sur certaines questions – et il est à souligner que les ouvrages des années 70 et 80 n’ont pas été si proches des exigences de la politique quotidienne du parti socialiste que cela se passait dans beucoup de pays de l’empire soviétique. Tout de même, l’influence d’une doctrine marxiste du droit international était évidente qu’on va voire infra. Pour faciliter l’écriture et la lecture de cet article, on essaie d’éviter la reprise de la langue de bois marxiste, souvent intraduisible donc incompréhensible pour les jeunes et oublié par les plus agés. (Même la simplification de ce langage dont on ne peut pas complètement faire abstraction dans les formules ci-dessous n’est loin facile…) 

 

2. Quel était le devoir imposé à l’approche marxiste de la doctrine de droit international? 

Les réponses données à cette question ont reflété bel et bien l’époque concerné. Dans le manuel de Kojevnikov qui a été écrit sous le stalinisme, dans l’euphorie de la victoire sur le nazisme mais qui a été influencé aussi par la pensée impériale, le devoir a été défini comme (1) l’exégèse des oeuvres de Marx, d’Engels, de Lénine et de Staline pour les utiliser dans l’élaboration et du développement des principes fondamentaux du droit international; (2) l’analyse de la législation soviétique et de la documentation sovétique du droit international; pour évaluer l’impact de l’Union Soviétique dans la formation du droit international contemporain; (3) l’analyse des expériences de droit international de la deuxième guerre mondiale pour résoudre les problèmes contemporains et pour promouvoir la coopération entre l’ONU et l’Union Soviétique; (4) l’analyse du rôle joué par la Russie et la science russe dans l’évolution des institutions fondamentales du droit international afin de faire valoir tout, ce qui est le meilleur dans le passé de la doctrine juridique russe.[13] 

Le manuel de 1954 a cru important de rejeter ab ovo les representants „bourgeois” de la doctrine moderne de droit international, et en particulier sur Scelle, Kelsen, Jessup et Eagleton qui selon lui, n’ont développé qu’une simple propagande dépourvue de caractère scientifique (sic!), contrairement aux penseurs marxistes qui ont mis au point le rythme logique de l’évolution et les rapports économiques et sociaux.[14] Après avoir placé Lénine, Staline, Molotov et Vichinsky au Panthéon du droit international, Gyula Hajdú, dont sous la direction le manuel a été publié, est arrivé à condamner le positivisme juridique: Le rôle de la science de droit international au sein de l’Union Soviétique et aux pays de la démocracie populaire n’est pas l’analyse dogmatique de telles ou telles règles, mais il vise par la connaissance et la compréhension scientifiques la promotion de l’évolution des relations mutuelles des peuples et de l’assurance de la coexistence pacifique.[15] 

Suite au fameux discours de Kroutchev au XXe congrès du PCUS, Staline, Molotov et bien Vichinsky n’étaient plus mentionnés dans les éditions postérieurs du manuel. (Il est à noter d’ailleurs que la monographie de Grigory Tunkin, l’internationaliste le plus connu de l’époque de Brejnev, traduite en hongrois[16] outre la critique habituelle aux penseurs „bourgeois”, fustigeait en premier lieu Vichinshky, en l’accusant avec nihilisme juridique et de l’absolutisation du rôle de la contrainte dans le droit international.[17] 

Le manuel de 1976 a récapitulé l’approche marxiste comme ayant le but de clarifier le rôle du droit international dans l’assurance de la coextistence pacifique des États aux régimes différentes et de critiquer les approches „bourgeoises” ayant l’ambition d’occulter le caractère interétatique du droit international. Les juristes socialistes présèrvent les règles classiques du droit international, tout en y introduisant des idées de la progression. C’est la défense du concept de la souveraineté qui était au centre de leur activité, et ceci a influencé la positions prises par les juristes soviétiques quant aux sources ou aux sujets du droit international.[18] 

Le manuel de 1989 a repris cette partie sans alteration considérable. 

 

3. Le territoire des domaines réservés ou l’interprétation de la non-ingérence dans les affaires interieures 

Il est de notoriété publique que le droit à la définition unilatérale des domaines réservés d’un État, par cet État-même, a été une des vaches saintes de la doctrine marxiste du droit international et une des armes le plus souvent utilisées. 

Il est surprenant quand même que Kojevnikov n’a pas développé d’explication théorique à cette prétention, il s’est contenté de présenter une citatologie de certaines directives de Staline. 

Le manuel de 1954 traite le principe de la non-ingérence d’une manière en elle-même logique après le principe de la souveraineté. Après avoir référé aux guerres d’intervention contre la Russie bolchévique et la Commune hongroise[19] de 1919,  il consacre un chapître entier aux „ingérences américaines” pour qu’il puisse critiquer l’avis consulatif de la Cour Internationale de Justice.[20] (Le manuel a fait un renvoi à l’affaire Mindszenty, archévèque de Hongrie, imprisonné dans une procédure préfabriquée et à plusieurs d’autres procès d’épuration stalinienne.[21]) A part de ces ajouts incontournables des années données[22], le manuel sans le nommer d’ailleurs, fait un éloge auprès du concept de Georg Jellinek sur l’autolimitation, comme l’unique moyen de restreinde la souveraineté. „La soueraineté étatique ne peut pas être considérée comme absolue (…) car l’État peut s’engager par sa propre décision indépendante,. Puisqu’il est souverain, l’État peut conclure des traités. (…) Souveraineté veut dire une compétence illimitée et indivisible, l’indépendance externe et interne mais elle n’est pas absolue: par autolimitation effectuée avec une décision libre, l’État peut se voir limité dans l’exercice des droits découlant de celle-ci .”[23] 

Bref, les obligations de nature a priori, ayant leur assise dans la coutûme ou les normes erga omnes n’ont pas été retenues. 

Le manuel de 1976 n’a pas changé sur l’optique générale, elle a souligné l’importance de la décision de l’État. Elle a rejeté donc l’idée selon laquelle on pourrait d’avance voir si telle ou telle question ne font plus partie du domaine réserve. En plus, en faveur de la protection de la souverenaité, les limites de l’ingérence interdite par le droit international doivent être définies d’une manière large. Le manuel a précisé tout de suite que les questions fondamentales du choix sur le régime politique et social sont telles où le contrôle externe pourrait être égal avec l’anéantisement de la souveraineté. [24] 

Le chapître pertinent du manuel de 1989 a été écrit sous l’influence des conférences de suivie de la CSCE sur la dimension humaine. C’est pourquoi après avoir construit ses explications grosso modo sur les règles de la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale[25], le texte considère comme ingérence „quand un État fait abus des droits qui lui sont garantis, et il fait allusion aux violations prétendues des droits de l’homme dans un autre État ou bien s’il divulgue d’informations fausses ou  frauduleuses par rapport un autre État.”[26] 

 

4. L’individu peut-il être sujet du droit international?

 

La réponse donnée à la question portant sur l’origine de la limitation de la souveraineté n’était pas indépendante du déficite démocratique profond des régimes socialistes. Le lien est encore plus évident en ce qui concerne les pensées relatives au statut de l’homme dans le droit international. 

Le manuel de Kojevnikov n’a fait que récapituler la position doctrinale dominante avant la deuxième guerre mondiale: 

„Les personnes physiques ne peuvent pas être les sujets du droit international. Les dispositions des traités contractés par l’État n’obligent pas directement les personnes physiques et morales.mais elles le font à travers des lois internes.  (…) Il est vrai qu’on ne peut pas déduire des ci-dessus que les personnes physiques n’auraient aucun droit en droit international.”[27] 

La même approche conservatrice caractérise le manuel de 1954. Après une introduction très similaire à la sentence précitée, le manuel précise que „de toute façon en cas d’une violation de ces droits, l’individu ne peut pas ester en justice devant les juridictions ou autres institutions internationales. C’est l’État, lésé par la violation des règles juridiques adoptées en faveur des individus qui a le droit d’agir.”[28] 

D’une manière curieuse, le manuel de 1976 a été encore plus combattif. En récapitulant les thèses similaires, il avertit que „la remise directe des individus au niveau international et ler qualification comme sujet dérivé de droit international serait superflu voir dangereux car il rendrait indépendant l’individu de leur propre État, en ce qui concerne un rapport juridique donné; il pourrait même confronter l’individu avec son propre État et dans certains cas, il pourrait ouvrir la possibilité que l’individu par son action devant une instance internationale puisse gâter les rapports interétatiques. Mais il faut condamner les tentatives d’octroyer un statut du sujet de droit international à l’individu en premier lieu à cause du fait car derrière ces tentatives, on peut découvrir la volonté de certains États d’ingérer dans les affaires intérieurs des autres, en profitant des conflits entre l’ndividu et son État. C’est à cause de cela que les États socialistes opposent par principe aux efforts qui veulent introduire d’une manière ouverte ou camouflée l’individu comme sujet dans le droit international.”[29]  Lors de la présentation des mécanismes de recours du Comité des Droits de l’Homme, le manuel estime que les compétences limitées du Comité sont conformes au droit international et l’octroi d’une compétence ayant de force obligatoire, serait allé à l’encontre de la souveraineté.[30] 

 

L’approche du manuel de 1989 est devenu plus élastique. Il analyse le problème comme une question largement débattue où il n’y a pas de réponse universelle. Après avoir récapitulé la position classique selon laquelle l’individu est plutôt le bénéficiaire que sujet des traités interéttiques, il admet que „faute d’une règle générale, il peut arriver que exceptionellement et surtout régionalement, de telles institutions sont introduites. Il s’agit cependant d’exception – et non pas de règle générale, il ne caractérise donc pas le droit international.”[31] 

 

Fruit d’un compromis entre les auteurs, contrairement au manuel de 1976, rien n’est dit sur la Convention européenne des droit de l’homme dns le manuel de 1989. Il n’aurait plus fallu la critiquer, mais on ne pouvait pas l’apprécier. 

 

Le concept marxiste du rapport entre l’individu et son État expliquait pourquoi l’Union soviétique et les pays satellites on refusé aussi bien l’envoi que l’accueil des consuls honoraires.[32]

 

 

5. L’attitude mitigée envers les juridictions internationales

 

Ici, on retourne au principe de la défense de la souveraineté. Kojevnikov a considéré que dans certains cas, l’arbitrage peut être un moyen util dans le règlement des différends internationaux, mais malgré la disponibilité soviétique – que Kojevnikov a seulement visionné – il a exprimé ses doutes si la composition personnelles des juridictions internationales garantisse la défense des intérêts de l’Union soviétique.[33] Il a considéré donc que la tâche de la diplomatie soviétique est la lutte pour une composition personnelle opportune pourque l’impartialité et la justice soient garanties.[34]

 

Vu le fait que la composition exigée n’a pas été réalisée, les manuels ont eu une face de Janus. Tout en soulignant la désirabilité in abstracto de la juridiction internationale, la Cour Internationale de Justice a été souvent critiquée, dégradée, sa contribution a été minimisé.

 

Le manuel de 1954 a souligné que l’ouverture théorique soviétique a dû tenir compte des expériences de la SdN et de la CPJI.[35] (Il est difficile de compréndre cette référence aux mauvaises expériences de la CPJI car la seule affaire qui concernait l’Union soviétique, était la demande d’avis consultatif en matière de la Carélie orientale[36]  dont le prononcé a été effectivement empêché par la diplomatie soviétique. Le mépris du manuel de 1954 envers la CIJ s’explique plutôt par le rendement de l’avis en matière des traités de paix de Hongrie, de Roumanie et de Bulgarie où ses États – même avec l’appui de la diplomacie soviétique – n’ont pas réussi à empêcher la Cour au prononcé de l’avis. Le manuel a qualifié donc la Cour Internationale de Justice comme un outil des puissances impérialistes qui statue toujours au détriment des intérêts socialiste.[37]

 

Le manuel de 1976 est devenu beaucoup plus compréhensif envers les vertus de la CIJ, mais il a souligné que les affaires sont peu nombreuses, souvent sans intérêt et ce fait s’explique par la méfiance des États d’y emmêner de grands cas. Cette méfiance a été expliquée par la composition de la Cour c’est à dire que la majorité de ses membres étaient citoyens de pays capitalistes et malgré leur capacité intellectuelle incontestable, ils ne pouvaient pas se déchirer de leurs origines.[38] Le manuel a visionné aussi une lutte politique au sein de la Cour. En plus, les juges ont la tentation de trancher les affaires de lege lata, mais les grandes questions sont imprégnées par la politique: c’est pourquoi les grandes affaires n’arrivent jamais devant la CIJ: si on avait voulu emmêner les problèmes coloniaux devant la Cour, la carte géographique de l’Afrique ou de l’Asie contemporaines serait à peu près la même qu’il y a un demi-siècle.[39]

 

Le manuel de 1989 a dû tenir compte des différends tranchés par la Cour dans certaines grandes affaires comme celle de Nicaragua[40], mais malgré cela, la justification des raisons de la méfiance et les exemples de l’inséparabilité des problèmes juridiques et des problèmes politiques ont été soigneusement préservés.[41]

 

Sauf l’oeuvre de Kojevnikov, les manuels ont porté une attention considérable aux raisons et aux formules de la  réserve[42] que le monde a connue après le prononcé de l’avis consultatif en matière des réserves à la convention sur le génocide[43]. Cette réserve – comme on le sait bien - s’est généralisée après et que les pays socialistes l’ont attachée à un grand nombre de traités onusiens. Les manuels de 1976 et de 1989 ont abandonné le raisonnement idéologique et ils ont cité comme exemple de droit positif la réserve hongroise de cette nature, attachée à la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies.[44] 

 

 

6. L’internationalisme prolétaire et ses conséquences

 

Ce principe – que le monde occidental connaissait comme doctrine de Brejnev- n’a été présenté que dans le manuel de 1976, en tant que principe basé sur l’amitié fraternelle et aide mutuelle qui remplace entre les pays socialistes le principe de la coexistence pacifique.[45] Pourque personne ne le considère à l’aise, le manuel a indiqué tout de suite comme le meilleur exemple de ce principe était ”l’aide fraternelle reçue durant la contre-révolution de 1956”.[46]

 

Même si ce principe n’a pas été mentionné expressis verbis dans le manuel de 1989, on a pu bien sentir son influence dans certaines contradictions inhérentes du manuel qui a critiqué le concept ouest-allemand sur la continuité de l’État allemand (et par conséquant la relativisation de l’existence juridique et souveraine de la RDA)[47], mais a défendu la même thèse dans le cas des prétentions du Vietnam de Nord vis-à-vis Vietnam de Sud[48] Dans le premier cas, il a considéré absurde le concept sur la souveraineté territoriale à géographie limitée, dans le deuxième, il l’a admis.  L’idée de l’auto-détermination  dont l’exercice ne peut être réalisé que progressivement à cause d’un contexte international particulier a été refusée dans le premier cas, mais elle a été signée sans scrupule dans le deuxième.

 

 

7. Certains éléments doctrinaux des pays socialistes en matière du droit des traités

 

Pratiquement le même esprit de solidarité militait derrière les arguments du grand débat onusien des années 50-60 sur l’ouverture des conventions vers „tous les États”. La formule traditionnelle de l’ONU[49] a rendu possible l’accession de la RFA aux traités internationaux (étant partie contractant au statut de la CIJ), mais a empêché la RDA à faire de la même manière car l’admision de la RDA aux institutions spécialisées  a été retardée pendant longtemps, faute de voix suffisantes.

 

Le manuel de 1976 a essayé de justifier le refus de la signature de la Convention de 1969 en critiquant la conférence de Vienne laquelle „sous la pression de certaines puissances capitalistes, n’a pas obéi à la déducton la plus évidente des principes généraux du droit international. (…) Cette attitude de la conférence de Vienne a été inconciliable avec les principes généraux de droit international et elle a eu comme conséquence que la République Populaire de Hongrie ainsi que les pays socialistes en général se sont abstenus lors du vote et ils n’ont pas signé la Convention.”[50]

 

Le manuel de 1989 a abandonné la critique ouverte de la conférence et il indique d’une manière laconique que le principe en lui-même logique de „l’ouverture des traités devant tous les États n’a pas été toujours suivi, et à la conférene de 1968-1969 il ne l’était non plus.”[51]

 

L’attitude hostile des pays socialistes envers les clauses territoriales (qu’ils qualifiaient souvent comme clause coloniale) a été conséquente et les manuels l’ont critiqué comme étant contre au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ainsi qu’aux nombreuses résolutions des Nations Unies.[52]

 

En matière de l’interprétation des traités, les pays socialistes avaient une méfiance envers les moyens qui pourraient échapper à leur contrôle: à ce titre il vaut la peine de jeter un coup d’oeil sur l’attitude hostile envers l’interprétation téléologique.

 

Kojevnikov, n’a consacré que peu de place au problème de l’interprétation dans son manuel et il a présenté seulement les interprétations grammatique, logique, systématique et historique.[53] Le manuel de 1954 a été réservé et apparamment il a considéré que les interprétations grammatique, logique et historique sont largement suffisantes.[54]

 

En revanche, le manuel de 1976 a consacré un sous-chapître entier aux problèmes de l’interprétation, selon les méthodes retenues dans la convention de Vienne, donc auprès des interprétations grammatique, logique, systématique et historique, l’interprétation  par l’usage et l’interprétation téléologique sont également présentées. Or, le manuel y a joint une perception propre: il n’acceptait l’interprétation téléologique qu’en tant que forme spécifique de l’interprétation logique, et il a refusé „la nouvelle tendance de la doctrine bourgeoise” qui semble accepter aussi bien l’altération tacite sur la base du but général. Or, une telle méthode serait arbitraire, elle donnerait la possibilité aux partenaires de mauvaise foi à tromper son partenaire par une modification quasi unilatérale.[55] 

 

Le manuel de 1989 a repris cette partie, sans aucune modification.[56]

 

En ce qui conerne les mécanismes de règlement de différends esquissés par la convention de 1969, les manuels de 1976 et de 1989 les ont décrits, sans commentaires spécifiques, et ils n’ont pas fait allusion à l’attitude ambigüe des États socialistes aux articles 63-64, 66. Les réserves hongroises à ces articles ont été occultées. Il est vrai que la position exprimée lors des réglements juridictionnels en général ont laissé penser ce qui pourrait être l’attitude à suivre par un pays socialiste.

 

 

8. Le camp de la paix à l’ONU: la reprise des critiques soviétiques envers les Nations Unies

 

Étant donné que la première décade de l’ONU coïncidait avec la guerre froide, plusieurs pas de l’organisation mondiale ont été vus à l’Est à travers l’optique de la „lutte des classes”, et les prises de positions de Moscou et des pays satellites ont trouvé leur écho dans les manuels dont certaines parties ressemblaient à des colonnes de journal avec l’ambition de „démasquer les manipulations des impérialistes”[57]

 

L’avis consultatif sur les traités de paix hongrois, roumain et bulgare a été critiqué dans tous les manuels hongrois, avec la même motivation dans un style à peine modifié.

 

Le manuel de 1954 a ouvert ses critiques en indiquant qu’ „il est bien connu que les puissances impérialistes ayant la motivation  de provoquer, ont accusé la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie avec la violation des dispositions des traités de paix sur la protection des droits de l’homme”.[58] Le manuel de 1976 a accusé la CIJ „pour avoir été inclinée au rendement de l’avis. Or, la Cour n’aurait pas eu de compétence en ce qui concerne la procédure d’arbitrage esquissée par le traité de paix en ce qui concerne les accusations controuvées sur la violation des droits de l’homme. (…) Si elle l’a fait malgré tout, ceci trouve visiblement une explication dans le fait qu’elle avait laissé influencée par une situation oû trois démocracies populaires étaient en confrontation avec les grandes puissances impérialistes.”[59]

 

Le manuel de 1989 a affiné sur cette appréciation uniquement par la supression de l’adjectif „controuvée” et il n’a plus accusé la Cour d’être influencée.[60]

 

La longue attente de la Hongrie pour être admise à l’ONU et les deux avis portant sur l’admission des États aux Nations Unies[61] ont eu la même perception, il est vrai que le style s’est profressivement raffiné.

 

Tandis que le manuel de 1954 a voulu démasquer „les manipulations impérialistes qui cherchaient d’utiliser comme prétexte la soi-disante violation des droits de l’homme”[62] et comme „réponse à l’attitude illicite des impérialistes, violant les traités de paix, l’URSS a émis de véto contre l’admission de États proposés par eux”[63] et c’est pourquoi „la machination impérialiste a tourné vers la Cour Internationale de Justice”[64] et „les États Unis a exigé un service de la part de la Cour”[65]

 

Le manuel de 1976 a critiqué les États Unis ayant l’ambition de mettre dans son service l’ONU en augmentant le nombre des pays membres qui dépendent de l’USA et en isolant aisni l’Union soviétique. Le manuel a trouvé justifié l’attitude de l’URSS pour avoir utilisé le véto jusqu’à ce que la discrimination envers les pays socialistes prenne fin.[66]

 

Le manuel de 1989 a rappelé les faits sans y ajouter trop de couleur, en arrivant cependant aux mêmes conclusions que les engagements des traités de paix ont été violés ainsi l’attitude soviétique a été motivée par une prise de position contre l’approche sélective.[67]

 

La politique onusienne durant la guerre de Corée et la fameuse résolution 377 (V) intitulée „Unis pour la paix” ont été les bêtes noirs dans nos manuels.  D’aillerus le refus de l’interprétation téléologique dans la doctrine marxiste a été basé sur le mémoire de la résolution 377(V) dont l’exemle a été souvent évoqué.

 

Le manuel  de 1954 a présenté la guerre comme l’attaque des États-Unis sur le peuple coréen où une guerre civile aurait été initiée par les réactionaires de Corée de sud sur l’instigation des Américains.[68] Selon le manuel, avant l’intervention américaine, personne n’a attaqué la Corée donc c’est bien l’intervention américaine qui aurait dû être qualifiée en tant qu’agression contre laquelle l’ONU aurait été obligée à organiser une action collective.[69]

 

Le manuel de 1976 se tait sur l’identité de celui qui a causé l’éclatement de la guerre de Corée, il critique cependant „la machine de vote américaine à l’Assemblée générale” et il n’admet pas que la résolution Unis pour la Paix aurait pu être conforme avec les dispositions de la Charte, car aucun organ subsidiaire éventuellement crée par l’Assemblée générale n’aurait eu le droit d’usurper les compétences statutaires comme celles qui ont été confié au cas d’espèce au Conseil de Sécurité.[70]

 

Le manuel de 1989 a confié tacitement la présentation des événements aux conférences et il a contenté de constater que „dans le contexte de la guerre froide, l’ONU et le Conseil de Sécurité ont été incapables de faire valoir les dispositions de la Charte notamment en ce qui concerne la majorité des conflits, faute de l’unanimité au sein des membres permnents.”[71]

 

Pour des raisons similaires, parrmi les événements précédant l’avis consultatif sur les dépenses[72], l’attitude soviétique refusant le paiement de ses cotisations pour l’intervention au Congo a été trouvée légitime par le manuel de 1976 car „il s’agissait des actions illégales”.[73] En ce qui concerne le manuel de 1989, il a référé à ce problème dans le contexte des opérations de maintien de paix et en matière des compétences du secrétaire général, il a estimé que son rôle dans le passé n’a pas été épargné des contradictions[74] mais il n’a pas mis au point les États qui étaient responsables pour la crise budgétaire de l’ONU qu’il évoquait brièvement.[75]

 

 

9. La souveraineté et les organisations internationales

 

Le manuel de 1954 a présenté dans un sous-chapître intitulé „Organisations internationales créées par la violation de la Charte” l’OECE[76], l’OTAN, l’Union de l’Europe occidentale[77] et sous un autre titre ironisant (”État-mondial”), il présente la CECA, la tentatives menant vers la création de la Communauté européenne de défense et le Conseil de l’Europe.[78] Ici, le leitmotive du manuel est qu’il s’agissait d’une volonté américaine derrière ayant l’ambition d’usurper progressivement les souverainetés nationales pour pouvoir réconforter son camp antisoviétique.[79]

 

Le manuel de 1976 a traité sous le chapitre intitulé „Organisations des pays capitalistes” le Conseil de l’Europe et les Communauté européennes en y ajoutant les organisation militares impérialistes, et il croyait important d’avertir aux tendances anti-socialistes[80]. Le Conseil de l’Europe est critiqué pour le maintien de la division de l’Europe et  l’ambition de confronter l’Europe capitaliste et l’Europe socialiste.[81] En ce qui concerne l’histoire des Communautés européennes, ce manuel arrive à constater que l’idée de la supranationalité ne peut avoir qu’un succès très relatif et il considère qu’en matière de l’appréciation du Marché Commun, un des facteurs déterminant devrait être ses ambitions d’empêcher par des mesures discriminatoires diverses l’arrivée des produits des pays socialistes aux pays membre de la CEE.[82] L’OTAN est présenté comme l’organisation regroupant les forces militaires des pays contre les États socialistes[83], en revanche la CENTO reçoit de bons points car „de plus en plus de ses membres commencent à voir que leurs intérêts sont beaucoup mieux servis par la coexistence pacifique avec l’Union soviétique que par la participation aux camps militaires.”[84]

 

A ce point, le manuel de 1989 reflète déjà les acquis de la détente.

 

Même si l’introduction historique fait une référence au sentiment mutuel d’être menacé et à la doctrine de Truman, à l’appui des forces anti-communistes et à la doctrine de l’enrayage de Kennan., l’OTAN est présentée par son casus foederis, son champ d’application territorial et ses institutions les plus importantes. Contrairement aux manuel de 1954 et de 1976, le manuel de 1989 ne trouve pas d’obstacles théoriques pour pouvoir déduire de l’article 51 de la Charte des Nations Unies la création des organisations militaires. En ce qui cocerne la CEE, la présentation est basée sur les structure de la prise de décision et le débat autour de la personnalité juridique de l’ntégration. (Ici, une certaine critique est adressée à la politique antérieure des pays socialisttes et la manuel opte pour une approche ouverte pour pouvoir mettre fin à la politique discriminatoire touchant l’exportation des pays socialistes[85]. Rien n’est écrit en revanche sur le Conseil de l’Europe, probablement à cause des négociations de rapprochement déjà lancées.

 

 

Quid du Comecon et du Pacte de Varsovie?

 

Apparamment, le même nombre de pages a dû être garanti aux organisations des pays socialistes. Le manuel de 1954 salue à trois reprises le Comécon comme une organisation ouverte (?), basée sur le principe de l’égalité absolue, comme garant de l’utilisation en commun des biens, etc[86]. La version de 1961 y ajoute la présentation des structures.[87]

 

Le manuel de 1976 consacre plusieurs pages au Comecon, mais plutôt par la présentation de la charte constitutive de Sofia que par une analyse. La référence incompréhensible à la nature ouverte est répétée, malgré le fait, que le manuel lui-même fait référence à la procédure d’admission. L’organisation est présentée comme garant de la souveraineté aussi bien dans la prise de décision. [88] Le manuel souligne que le Comecon jouit de la personnalité juridique propre – cette allusion inséparable du contexte des négociations économiques Est-Ouest.

 

Le manuel de 1989 critique l’inertie de la première décade du Comecon, mais il répète l’importance du respect de la souveraineté qui se présente aussi bien dans l’adoption à l’unanimité des „recommendations” comme moyen de la gestion des affaires en commun.[89]

 

Le manuel de 1976 déduit la raison d’être du Pacte de Varsovie du principe de l’internationalisme prolétaire et il explique sa mise en place par la création de l’OTAN et de l’admission de la RFA. Après cela, les structures sont brièvement présentées.[90] Le manuel de 1989, fait des efforts d’être neutre, il évoque plusieurs fois les similarités entre l’OTAN et le Pacte de Varsovie, et les circonstances historiques de la création ne sont plus analysées.[91]

 

 

10. 1956

 

Les axiomes de légitimation du régime n’ont pas pu être mise en doute par un manuel. Le manuel de 1961 a qualifié comme „propagande impérialiste” que l’Unon soviétique aurait ingéré dans nos affaires intérieures. Selon le manuel, il s’agit ici d’une falsification des faits car l’intervention a été sollicité par le gouvernement hongrois, [92]etc. Les deux autres manuels ont essayé de dire le moindre possible sur les événements[93] y compris la question hongroise à l’ONU. Tandis que le manuel de 1961 a souligné que les protestations du gouvernement hongrois contre l’envoi d’une mission d’établissement de fait de la part de l’Assemblée générale de l’ONU et la mise de cette question sur l’ordre du jour avaient de raison juridique car il s’gissait de la défense de la souveraineté nationale en matiàre d’une affaire purement hongroise[94], les deux autres manuels ont fait seulement un renvoi court à „la question hongroise.”[95]

 

L’histoire de l’accueil du cardinal Mindszenty à l’ambassade des États Unis où il vivait jusqu’à 1971, a été évoqué par tous les manuels publiés après 1956. Le manuel de 1961 accuse les États-Unis que par l’accueil du cardinal, ils voulaient empêcher la répression légitime des autorités hongroises à engager contre lui.[96]

 

A propos de l’histoire de l’accueil de l’ex-premier ministre Radescu à la légation britannique de Bucharest, la version précédente du manuel a exprimé la position que les autorités auraient le droit (sic!) d’entrer dans les locaux de l’ambassade pour faire sortir le fugitif, et en cas du refus de la part de l’ambassadeur, ont pourraient appliquer de sanction ontre la mission comme l’encerclement, l’isolation,[97] etc.

 

Sans nommer personne, le manuel de 1976 fait un renvoi aux „abus que certains ambassades font de l’asyle diplomatique”[98] , mais le manuel de 1989 réitère que „l’ambassade des États-Unis a donné refuge au cardinal Mindszenty d’une manière illégale.”[99]

 

 

11. Et les autres „queues rouges” innombrables….

 

A part des questions indiquées supra, on peut renconter le retour régulier des éléments propre au régime, même si le style est devenu progressivement de plus en plus raffiné. Les éloges à la structure fédéraliste de l’Union soviétique[100], à la politique pacifique de Moscou[101], les références aux dissidents émigrés comme coupables des attentats contre les diplomates[102], l’allusion que les diplomates occidentaux s’occupent de la mise en place de réseaux d’espionnage et ils commettent des actes de subversion.[103]

 

Encore dans le manuel de 1976, on trouve plusieurs citations de Lénine, il est vrai qu’il y avait encore plus dans les manuels antérieurs dans la compagnie de Staline et de Vichinsky[104]. Même dans le manuel de 1989, on afit une allusion à Lénine, il est vrai que cette fois-ci en compagnie de Wilson et du pape Bénédicte XV, comme précurseurs du droit à l’autodétermination.[105]

 

La doctrine juridique libérale a été qualifiée comme „bourgeoise” et cet adjectif a été pejoratif. La RDA et la question allemande a été intouchable, en matière de la reconnaissance de gouvernement, la doctrine d’Estrada a été favorisé au détriment de la doctrine de Tobar. Le principe de la coexistence pacifique a été interprété non seulement comme un acquis du courage et de la persévérence de la diplomatie soviétique, mais aussi bien comme une règle garantissant à long term la légitimité des régimes sociales existantes. La diplomatie ouverte et la fin des traités secrets ont été lié en premier lieu à la révolution bolchévique[106].

 

 

12. La silence et l’occultation…

 

Rien n’a pu être écrit sur le protocol secret du pacte Molotov-Ribbentrop. Le manuel de Kojevnikov[107] a encore ouvertement défendu la position de Moscou  dans la guerre finnlando-soviétique de 1939/40, mais les manuels postérieurs ont choisi plutôt la tactique de l’oubli. Le refus soviétique d’appliquer certaines règles[108] de droit international humanitaire n’a été défendu que par Kojevnikov[109], et les manuels écrits en Hongrie n’ont pas fait allusion à Katyn, à Raoul Wallenberg, au viol en masse des femmes lors de la prise de Budapest en 1945 ou bien au racolage quotidien en 1945 quand les soldats russes n’ont pas cacher leur appétit vers le montre bracelet. Les conditions dans des camps de prisonniers de guerre à l’Union soviétique, ou bien la déportation d’une partie de la population civile aux travaux forcés („malenky robot”) ont été couvertes par l’oubli, même si presque dans chaque famille, il y a eu des histoires bizarres ou tragiques.

 

 

Conclusions

 

Après l’énumération des points chauds de la doctrine marxiste ainsi que la présentation de la continuité évidente des approches, il faut que je répète qu’on peut trouver de personnages très importants parmi les auteurs qui jouissaient d’une réputation incontestable non seulement dans le monde juridique hongrois, mais aussi bien à l’étranger.  Pour donner encore un exemple, la personne qui a effectué le peer-review du manuel de 1976 n’a été d’autre que Endre Ustor, membre de la Commission de droit international.

 

Même si de nos jours, on peut sourir ou rire sur certains propos précités, il est à noter que les manuels ont contenu en grande partie des informations techniques, purement professionnelles. Si on fait la comparaison avec les manuels publiés à l’Union soviétique ou dans plusieurs pays socialistes, le rapport idéologie et science a été malgré tout plus correct en Hongrie que dans d’autres pays de l’empire.

 

Mais une chose est claire: l’existence d’une doctrine marxiste est indéniable et les manuels ont eu l’obligation de la refléter fidèlement.