Terrorism, Victims,

and International Criminal Responsibility

 
SOS Attentats, 2003

 

  Cet ouvrage a été publié par S.O.S. Attentats, S.O.S. Terrorisme, une organisation créée en France en 1986, qui a pour objet de regrouper et aider les victimes d’actes de terrorisme dans toutes les démarches administratives, médicales, sociales, juridiques et judiciaires. Les difficultés rencontrées par les victimes du terrorisme afin d’avoir une place véritable dans le procès pénal et bénéficier d’une indemnisation ont mené l’organisation S.O.S Attentats à prendre des initiatives afin de faire progresser le droit international en faveur d’une protection accrue des victimes du terrorisme.

S.O.S Attentats a cherché à recueillir des réflexions des experts concernant cet objectif : le 5 février 2002 une conférence internationale sur le terrorisme et sur la responsabilité pénale internationale a déjà eu lieu à l’Assemblée Nationale française, et le Livre Noir, une collection des contributions a été publiée. SOS Attentats a continué son activité : c’est également l’objectif de protéger les victimes, qui a donné naissance à ce nouvel ouvrage collectif rassemblant quarante contributions autour du thème « terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale ».

L’ouvrage a été réalisé avec la coopération de l’Irish Centre for Human Rights of Galway (Ireland) et l’International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences of Syracuse (Italie) et avec le soutien de la Commission européenne dans le cadre du Programme Grotius II. Il comporte des contributions des experts reconnus des relations internationales et du droit pénal international, notamment Cherif Bassiouni (président de l’International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences of Syracuse, Italie), Eric David (Université Libre de Bruxelles, Belgique), Emmanuel Decaux (Université Panthéon-Assas Paris II, France), Claude Jorda (juge de la Cour Pénale Internationale,  ancien président du TPIY), Alain Pellet (Université de Paris X - Nanterre, France), Jean Pradel (Université de Poitiers),  William A. Schabas (Directeur de l’Irish Centre for Human Rights of Galway, Ireland, professeur à Université d’Ireland).

L’ouvrage se compose de trois chapitres chacun divisé en deux sections, dans lesquelles se trouvent des contributions traitant du même thème : les nouvelles menaces du terrorisme, les différents niveaux de la coopération dans la lutte contre le terrorisme, la balance entre la sécurité et les droits des prévenus, le statut et le rôle des victimes dans la procédure pénale de quelques Etats de l’Union européenne, la responsabilité pénale en matière de terrorisme, particulièrement la question de l’immunité des chefs d’Etats et la juridiction universelle, enfin les solutions suggérées pour punir les terroristes, mais en même temps garantir les droits des victimes.

Récemment plusieurs ouvrages ont été publiés en matière de terrorisme, cherchant à examiner différents aspects des problèmes autour de ce phénomène complexe. Les contributions de cet ouvrage présentent une approche de criminologie et de victimologie du crime de terrorisme en analysant la situation actuelle des victimes des actes de terrorisme, les lacunes de leur protection dans les législations nationales et cherchant à favoriser l’émergence d’une protection intégrale des victimes au niveau international. La protection des droits de l’homme est une des questions les plus difficiles posées par le terrorisme. La difficulté de la lutte contre terrorisme s’explique également par la contradiction qui se trouve dans la nécessité d’utiliser les mesures coercitives contre les terroristes, et en même temps protéger leurs droits et ceux des victimes. Bien que les victimes soient au centre de cet ouvrage, l’ouvrage donne des connaissances vraiment étendues sur le terrorisme, grâce à la multiplicité des auteurs et des thèmes de leurs contributions.

L’objectif des initiateurs de ce livre est de renforcer les opinions selon lesquelles le terrorisme n’est qu’un crime international, avec toutes les conséquences de droit pénal, dépourvu des considérations politiques. Or, à travers cet ouvrage on vise à mettre au point l’importance de la responsabilité des auteurs des actes de terrorisme, et à inciter des réactions européennes et internationales afin que les droits des victimes soient pleinement reconnus par le droit international. L’objet final de l’organisation S.O.S. Attentats est d’arriver à ajouter le terrorisme aux crimes qui entrent dans la compétence de la Cour pénale internationale, et obtenir que le statut et la compensation des victimes soient harmonisés dans tous les pays.

L’initiative de S.O.S. Attentats mérite l’appréciation : on peut espérer que cette  collection d’excellentes études vont reporter l’attention vers ce problème pertinent. Cette collection a été publiée en langue anglaise et également en française, ce qui peut mieux aider la diffusion des opinions des experts sur ce sujet et afin d’inviter de plus en plus de réflexions en ce qui concerne les droits des victimes du terrorisme. En plus de cette mission généreuse l’ouvrage peut servir à augmenter le nombre des collections publiées sur le terrorisme,  donnant de nouvelles perspectives de ce problème bien examiné, et transmettant les opinions des experts s’occupant de terrorisme en théorie ou en pratique pour tous ceux qui voudraient élargir leurs connaissances en la matière.   

  

Orsolya Garamvölgyi